QUOI ?
Normalement, ce n’est pas possible de voyager dans votre pays d’origine si vous êtes réfugié, comme vous avez prouvé être en danger dans votre pays.
Mais pour certaines raisons exceptionnelles, c’est parfois possible : on vous accorde un « sauf conduit ».
C’est très rare.
Attention : informez les autorités françaises de votre voyage, sinon vous pouvez perdre le statut de réfugié.
LES CONDITIONS
Vous pouvez demander un sauf-conduit en cas de « motif impérieux » :
– une personne de votre famille est décédée
– une personne de votre famille est gravement malade
– vous devez aller sur place pour des démarches administratives (divorce, héritage, etc)
COMMENT ?
Il faut envoyer un mail à la préfecture
pref-asile@loire-atlantique.gouv.fr
Avec les pièces demandées :
– Vous êtes majeur (plus de 18 ans) :
Une lettre de motivation
Écrire pourquoi vous devez aller dans votre pays d’origine. Essayez d’ajouter des preuves : acte de décès, bulletin d’hospitalisation, etc.
Un justificatif de domicile (Quittance EDF, facture de téléphone, etc.)
Votre titre de voyage réfugié
Votre carte de séjour valide
(de face et tête nue)
Une attestation sur l’honneur « la préfecture m’a informé que c’est à moi de juger des risques liés au retour dans mon pays d’origine »
8€ en timbre fiscal
– Vous êtes mineur (moins de 18 ans) :
Une lettre de motivation
Écrire pourquoi vous devez aller dans votre pays d’origine. Essayez d’ajouter des preuves : acte de décès, bulletin d’hospitalisation, etc.
Le titre d’identité républicain (TIR) ou document de circulation (DCEM) de l’enfant s’il en a un.
Le titre de voyage réfugié de l’enfant
Les cartes de séjour valides des 2 parents
Un justificatif de domicile
(Quittance EDF, facture de téléphone, etc.)
La décision de l’OFPRA
Une attestation sur l’honneur « la préfecture m’a informé que c’est à moi de juger des risques liés au retour dans mon pays d’origine »
L’acte de naissance intégral de l’enfant
3 photos d’identité (de face et tête nue).
8€ en timbre fiscal
ET APRÈS ?
Vous devrez aller vous-même à la préfecture.
(mineur accompagné de ses 2 parents).
Si c’est positif, vous échangez vos cartes de séjour, TIR/DCEM et titres de voyage contre le sauf-conduit.
