QUOI ?
Vous avez une carte de séjour (pas de récépissé !) et vous voulez quitter la France pour un voyage ?
Vous ne pouvez pas voyager dans votre pays d’origine
Il faut demander :
- Réfugié : un titre de voyage pour réfugié. Document de voyage biométrique , valable 5 ans.
- Protection subsidiaire : un titre d’identité et de voyage. Document valable 4 ans.
- Apatride : un titre de voyage. Document valable 4 ou 5 ans, selon votre situation.
Coût : 40 à 45 euros selon votre situation. A payer en timbres fiscaux
Quand vous voyagez, prenez aussi votre titre de séjour.
COMMENT ?
Faire la demande au minimum 2 mois avant le voyage.
Par courrier seulement
Quand le titre de voyage est prêt, vous recevez un SMS vous devez aller le retirer vous-même, aucune autre personne n’est autorisée à le récupérer.
Dans l'enveloppe, ajoutez les copies des documents nécessaires :
Une enveloppe A4 timbrée (tarif 20g) avec votre nom/prénom et votre adresse postale.
Non fermée
Le formulaire complété et signé. (accord des 2 parents pour les mineurs)
2 photos d’identité récentes
Un justificatif de domicile de moins de 3 mois
L’ancien titre de voyage si vous en aviez un
Des timbres fiscaux (selon votre situation 40 ou 45€)
A acheter en bureau de tabac ou sur internet : timbres.impots.gouv.fr
Pour les mineurs : acte de naissance ou livret de famille. Carte de séjour des deux parents
Pour les majeurs : carte de séjour en cours de validité
A envoyer par recommandé avec accusé de réception :
Préfecture/TVE
6 quai Ceineray
BP 33515
44035 Nantes cedex
Apportez les ORIGINAUX lors du rendez-vous.
